Pour pouvoir obtenir un logement social, un demandeur doit respecter certains plafonds de ressources. Ces derniers dépendent de l’emplacement du logement social, de sa catégorie, mais aussi de la composition du foyer. Sans entrer dans les détails, voici les plafonds de revenu fiscal applicables depuis le début de l’année 2020.
Revenu fiscal pour un logement social du type PLAI
Pour bénéficier d’un logement social du type PLAI ou Prêt Locatif Aidé d’Intégration, voici les plafonds de revenu fiscal à ne pas dépasser :
- Une personne seule devra avoir un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 11 478 €, ou 16 723 € s’il est handicapé. Ce montant montera à 13 207 € pour Paris et les communes limitrophes.
- Pour 2 personnes à loger, le revenu fiscal ne devra pas dépasser 16 723 €. Le montant passera à 21 527 € dans la région d’Ile-de-France.
- Pour 3 personnes à loger, le RFR ne dépassera pas 20 110 €. Le plafond sera par contre limité à 28 218 € dans la zone Ile-de-France.
- Pour 4 personnes, le revenu fiscal sera limité à 22 376 € dans les régions de France, contre 30 887 € dans la région parisienne.
Logement social du type PLUS
Une personne peut demander un logement social du type Prêt Locatif à Usage Social si son RFR ne dépasse pas les seuils suivants :
- 20 870 € pour une personne seule, 27 870 € si elle est handicapée, et 24 006 € si le logement se situe dans la région d’Ile-de-France.
- 27 870 € pour un jeune couple ou un demandeur avec une personne à charge, et 35 877 € pour un HLM en Ile-de-France.
- 33 516 € pour 3 personnes à loger dont 2 à charges, pour des logements en province, contre 47 031 € pour Paris et ses communes limitrophes.
- 40 462 € pour 4 personnes, hors Paris et ses environs, pour 56 152 € dans la région parisienne.
Logement social du type PLS
Un logement en Prêt Locatif Social est accessible pour les personnes ayant un RFR limité à :
- 27 131 € si la personne est seule, 36 231 € si elle dispose d’une carte mobilité inclusion invalidité et 31 208 € si elle souhaite vivre en Ile-de-France.
- 36 231 € pour 2 personnes pour un logement en province, jusqu’à 46 640 € dans la région parisienne.
- 43 571 € pour un foyer à 3 personnes hors de Paris, et 61 140 € si le HLM se trouve à Paris ou dans les communes limitrophes.
- 52 601 € s’il y a 4 personnes à loger dans un logement en province, et 54 379 € si le logement est parisien.
Plafond de revenu fiscal pour un logement social du type PLI
En ce qui concerne les logements PLI ou Prêt Locatif Intermédiaire, la carte de France sera décomposée en zones (A, A bis, B1, B2 ou C), tout particulièrement la région Ile-de-France. Ces zones correspondent alors aux mesures des tensions locatives dans une localité.
On constate que les différences entres les plafonds de revenu fiscal sont plus marquées pour les logements sociaux placés en zone A. En effet, la limite peut aller de 38 236 € pour une seule personne jusqu’à 109 613 € pour 5 personnes dans une zone A hors Paris, et même 119 745 € dans une région parisienne.