Depuis que la location-accession est adoptée pour permettre à certaines personnes, à certains ménages de faire l’acquisition d’un bien immobilier, le dispositif a connu un certain succès. Comme tous les dispositifs se rapportant à la politique de logements, nombreux sont les futurs propriétaires qui en font appel pour faire leur premier achat immobilier.
Les avantages de la location-accession pour un premier achat immobilier
Plusieurs avantages fiscaux et financiers sont accessibles quand on pense faire sa première acquisition de bien immobilier. Les primo-accédants peuvent ainsi avoir l’opportunité de devenir propriétaire d’un logement neuf. Ils auront alors l’avantage d’avoir une TVA à taux réduit de 5,5%, déductible sur le prix d’achat de ce logement. Les frais du notaire sont également moins importants comme il s’agit d’un logement neuf à raison de 3% contre 7% pour une maison ancienne.
La phase locative dure environ 2 ans, c’est la phase pendant laquelle le primo-accédant s’acquittera d’une redevance, composé de mensualité sous forme d’indemnité d’occupation et d’une part acquisitive ou part d’épargne. La phase acquisitive sera celle de la fin de la levée d’option, la redevance ainsi versée lors de la première phase sera déduite du prix d’achat.
Le concept du PSLA
Le PSLA ou Prêt Social Location-accession est un prêt que l’on accorde au primo-accédant que l’État lui attribue lors d’une acquisition de logement neuf. Ce prêt fonctionne pour les deux phases citées ci-dessus. C’est un dispositif, adopté depuis 2004, et qui s’adresse surtout aux ménages sous plafonds de revenus leur permettant de faire l’acquisition d’un logement neuf dans le contexte de la location-accession. Ce sont ces critères de revenus qui définissent la possibilité de bénéficier du PSLA pour un ménage.
Il faut dire que, dernièrement, la loi des Finances 2020 stipule que le PSLA serait étendu pour l’acquisition d’un bien immobilier ancien. Les accédants dans un logement ancien peuvent également bénéficier d’un prêt à taux zéro après la levée d’option. Il faut noter que le PSLA fera l’objet d’une étude sur les revenus de chaque ménage.
Un premier pas sécurisé
La location-accession est un dispositif très bien adapté pour une première acquisition. Il offre des avantages permettant de sécuriser sur le « devenir » du projet. Ainsi, si le locataire-accédant n’aura pas les moyens d’acheter le logement ou ne voudra pas en faire l’acquisition, le vendeur pourra proposer le logement social locatif comparable. Le ménage accédant, quand la levée d’option arrive à son terme, sera couvert par une sécurisation HLM pendant 15 ans.
Pour un premier achat immobilier, en alternative à certains dispositifs comme la loi Pinel et autres, être locataire-accédant est une occasion avantageuse pour pouvoir jouir du logement et en faire l’acquisition sous forme de vente-location. Il est également possible de cumuler le PSLA avec des aides accordées à l’achat d’un premier logement, à savoir le Prêt Action Logement, ainsi que le Prêt à Taux Zéro ou PTZ, un prêt permettant de financer 40% du prix d’achat du logement. Ces prêts sont préconisés pour un premier achat immobilier.