Accession location

La politique de logement est devenue une priorité ces dernières années, la location-accession a été adoptée pour ce concept. Beaucoup choisissent ce procédé pour pouvoir faire l’acquisition d’un bien immobilier, sauf qu’il est soumis à quelques conditions. C’est un dispositif qui sera plutôt destiné à certains types de ménage, qui sont-ils ?

La location-accession, quels sont les principes ?

En fait, c’est un dispositif de vente qui permet au locataire d’acheter le logement après l’avoir loué pendant un certain temps, dont la durée est définie entre les deux parties, le propriétaire et le locataire, lors de la signature du contrat. Plus précisément, cette période est appelée « période de jouissance », pendant laquelle le locataire-accédant occupe le logement tout en s’acquittant de la redevance, ainsi que les charges y afférentes comprenant les taxes foncières et les taxes d’habitation.

La seconde période constitue la période de transfert, quand la levée d’option prend fin. C’est à ce moment que le locataire-accédant décide de l’achat définitif de la propriété ou non. Du prix de vente sera déduite la redevance que le locataire-accédant aurait déjà payée. Ce dispositif est applicable sur un appartement ou une maison individuelle déjà construit ou en cours de construction, sur un immeuble à usage d’habitation ou à usage professionnel ou mixte.

Le PSLA, un prêt pour ce type d’opération

Ce dispositif inclut l’accès au PSLA ou Prêt Social Location Accession. C’est un prêt conventionné destiné à un ménage qui occupe un logement sous contrat location-accession comme résidence principale au moins 8 mois par an. Ce prête est optionnel, le locataire-accédant peut bien choisir d’autres types de crédits qui lui convient.

Le PSLA est un prêt avantageux pour ce type de location-vente puisque la mensualité de remboursement est plafonnée et dont le montant ne peut excéder celui du dernier loyer. C’est un prêt spécifiquement destiné à des ménages à faibles ressources dont les revenus sont plafonnés pour chaque zone et pour chaque ménage selon le nombre de personnes qui le composent.

Qui pourrait en bénéficier ?

En somme, la location-accession est un dispositif avantageux permettant de faire l’acquisition d’un bien immobilier avec des principes moins contraignants. C’est un procédé plutôt accessible à tout particulier qui souhaite acheter une maison ou un appartement sous forme de location-vente. Toutefois, ce sont surtout les primo-accédants aux revenus assez modestes qui sont les plus privilégiés pour en être sélectionnés. Il existe cependant des ménages déjà propriétaires qui peuvent encore soumettre leurs demandes d’aides sous forme de prêt. Il faut toujours noter qu’il doit s’agir d’une résidence principale.

Les profils pour bénéficier du dispositif sont très diversifiés : un célibataire, un couple, un ménage avec enfants et même un couple séparé dont la garde des enfants est alternée. Mais le critère le plus évident est basé sur les ressources, plafonnées selon les barèmes du PSLA. Il faut aussi noter que la solvabilité entre en jeu pour pouvoir rembourser les prêts, même si le dispositif offre plus de sécurité en cas de désistement de la part du locataire-accédant.

Vous avez aussi le droit à la location-accession sans PSLA !

Le moins que l’on puisse dire, c’est que ce n’est à priori pas tous les jours que vous allez avoir besoin de vous lancer dans un projet de location accession ! Ainsi, il peut parfois être très difficile de savoir comment s’y prendre, et même de savoir plus exactement de quoi vous pourriez avoir besoin pour pouvoir vous lancer… Ainsi, on pourrait penser que la location accession ne pouvait se faire qu’essentiellement avec PSLA, mais la réalité pourrait bien vous surprendre !

En effet, nous ne pourrions que vous encourager à vous rendre sur le site de location accession avec Hestia : vous ne devriez pas être au bout de vos surprises ! Comme vous pourrez le voir, il est finalement bien plus simple de se lancer dans un tel projet grâce à une entreprise comme celle-ci. Par ailleurs, grâce à des professionnels qui ont parfaitement l’habitude de travailler sur des projets de location accession avec ou sans PSLA, cela va vous permettre de gagner de nombreuses semaines de recherches. Il ne vous reste désormais plus qu’à vous lancer, et à bien vous entourer dans le cadre de ce projet…

Un logement social ou HLM est un logement construit avec l’aide de l’État français dans le but d’accompagner les gens les plus démunis. Légalement, 25% des logements sociaux sont réservés aux familles en difficulté. Ces HLM sont attribués via des collecteurs et sont soumis à des règles de construction et de gestion. Nombreuses sont les personnes qui désirent acheter un logement social, mais quels en sont les avantages ?

Qui peut bénéficier d’un logement social ?

En moyenne, 57% des ménages peuvent prétendre à un logement social. Généralement, un logement social est attribué sous condition de ressources, mais dépend également d’un séjour régulier en France. Il existe des critères qui font qu’une personne soit prioritaire pour l’acquisition d’un logement social. Entre autres, on a la décision favorable au titre du droit au logement opposable, une famille ayant à la charge une personne en situation de handicap, une famille en difficulté financière, une personne victime de viol, de violence conjugale, une personne en réinsertion sociale ou encore menacée d’expulsion sans relogement, etc.

Les conditions d’achat

Devenir propriétaire d’un logement social est tout à fait possible sous certaines conditions. D’abord, un locataire de logement social peut acquérir ce logement, si celui-ci a été construit depuis plus de 10 ans et correspond aux normes d’habitabilités. Ensuite, pour être éligible à l’achat d’un logement social, il faut simplement être majeur et de nationalité française, ou du moins, détenir une carte de séjour ou de résident. Enfin, l’achat d’un logement social ou HLM est conditionné par la politique des bailleurs sociaux, les choix des collectivités et la décision finale de la préfecture concernant l’opération de vente.

Les avantages d’acheter un logement social

Le principal avantage d’acheter un logement social est le fait de devenir propriétaire à moindre coût, car effectivement, le prix de vente est fixé en moyenne à 10% au-dessous du prix du marché. Par ailleurs, l’État verse une prime pour l’achat d’un logement social et la TVA est réduite à 5,5% si on choisit d’acheter un logement social neuf en location-accession. Un autre avantage se base sur une garantie du bailleur qui va sur 15 ans, en d’autres termes, c’est l’engagement du bailleur à racheter le bien immobilier au même prix, si l’emprunteur a une difficulté à rembourser son prêt.

Autres avantages à notifier : les aides financières

En plus de ces avantages cités plus haut, l’assurance revente constitue également un atout quant à l’achat d’un logement social. En effet, au bout de 10 ans après l’achat du logement, le bailleur offre une indemnité lors de la revente du bien. Il faut aussi noter qu’une acquisition classique d’un HLM offre une possibilité de recevoir des aides financières proposées par l’État comme un prêt sur PEL ou prêt épargne logement, prêt à 1%, prêt à taux zéro ou encore des amortissements de crédits. Le dernier avantage lorsqu’on achète un logement social est la possibilité de mettre en location le logement 5 ans après son acquisition.

Suivre l’actualité de l’immobilier

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La location-accession est un dispositif avec lequel un locataire peut devenir le propriétaire du logement, et ce, dès la signature du contrat, assimilé au dispositif même. Beaucoup ont déjà pu faire l’acquisition de bien immobilier grâce à ce dispositif. Toutefois, il y a des conditions de la location-accession, requises pour pouvoir en bénéficier et ces critères font l’objet d’études pour chaque individu désirant acheter une maison par le biais de ce dispositif.

La location-accession, définition

C’est un procédé, devenu loi, qui consiste à faire l’acquisition d’une maison ou d’un appartement sous forme de vente-location, puisque le futur propriétaire peut occuper une maison neuve tout en faisant une promesse d’achat dudit bien. Le prix ainsi que la période sont fixés d’avance, sous forme de mensualité, le propriétaire « loue » le logement et, au terme de la période d’usage à titre de locataire, le paiement doit se faire.

Plusieurs types de bien immobilier sont ainsi admissibles pour bénéficier de ce dispositif. Le contrat peut ainsi porter sur un logement d’habitation, mais également sur un immobilier à usage mixte. Les biens peuvent être individuels, de type collectifs comme ils peuvent être des biens achevés ou encore en cours de construction.

Essentiellement, le dispositif se déroule en deux étapes, celle de la location du logement qui inclut une part d’indemnité de location et d’une autre part constituant une épargne à déduire du prix de vente quand l’option sera levée, le tout forme ce qu’est la redevance. La seconde étape est celle du transfert de propriété, ce sera la vente proprement dite quand l’option est levée. Le locataire aura alors à choisir entre l’acquisition du bien et le renoncement au transfert.

Les conditions de la location-accession

Même si ce dispositif intéresse beaucoup de personnes désirant faire l’acquisition d’un bien immobilier, le contrat requiert quelques conditions. Pour que la location-accession prenne effet, il faut que le vendeur s’engage à faire le transfert du bien immobilier au locataire accédant à la propriété dès la signature du contrat. Il faut noter que ce sera une option d’achat qui n’est pas obligatoire, le locataire accédant aura le choix après la levée d’option.

Par ailleurs, il faut aussi savoir que la gratuité de la jouissance locative est strictement interdite, la date échéante de la jouissance locative sera fixée librement par un accord entre le vendeur et l’accédant. En ce qui concerne le prix de vente, le paiement n’est jamais en entier, il sera fractionné ou différé. L’accédant doit s’engager à s’acquitter de la redevance jusqu’à la date échéante de la jouissance du bien, celle de la levée d’option.

Les critères de ressources

La location-accession donne accès au PSLA ou Prêt Social Location-accession, un procédé accessible à l’accédant quand il s’engage à l’achat du bien. Les conditions de la location-accession sont bien définies. Afin d’en bénéficier, les ménages, des locataires accédant, sont soumis à des critères sur leurs revenus. Ainsi, les plafonds sur leurs revenus sont répartis comme suit.

Un ménage d’une seule personne, pour une location-accession dans la zone A sera de 32 442€ et pour les zones B et C évalué à 24 592€. Un autre composé de 2 personnes devra avoir 45 418€ en zone A et 32 793€ en zones B et C tandis qu’un ménage de 3 personnes aura comme revenus 51 908€ pour avoir accès à la zone A et 37 932€ aux deux zones B et C. Ainsi, si 4 personnes composent un ménage, il leur faut  un revenu plafonné à 59 046€ pour accéder à la zone A et 42 032€ pour les zones B et C. Pour investir dans la zone A, quand il s’agit d’un ménage de 5 personnes, il faut un plafond de revenu de 67 352€ et 46 121€ pour les zones B et C.