Catégorie : Etapes

Aussi appelé HLM ou « habitation à loyer modéré », le logement social est une habitation financée par l’État, qui permet de loger les personnes ou les familles ayant des revenus modestes. Pour en faire la demande, on peut toujours passer par la voie classique par papier, mais il existe actuellement une solution plus rapide qui est la demande en ligne via un site dédié. Explications.

Demande de logement social en ligne

Depuis quelques années, l’État a mis en place un portail public à l’adresse www.demande-logement-social.gouv.fr, pour permettre aux personnes rencontrant des difficultés à se loger de pouvoir faire une demande de logement social ou un renouvellement. Le demandeur aura alors à remplir un dossier en ligne.

Parmi les informations les plus importantes réclamées, le demandeur devra renseigner sur la commune où il souhaite se loger, ses données personnelles, son revenu fiscal de référence et les caractéristiques du logement qu’il recherche. D’autres données pertinentes lui seront demandées comme les personnes à sa charge, la présence ou non de personnes avec handicap, mais aussi son adresse électronique afin qu’il puisse suivre l’évolution de son dossier en ligne. Enfin, il devra joindre à sa demande, les fichiers numériques des pièces justificatives requises, notamment les pièces d’identité de toutes les personnes dans le foyer et les justificatifs de revenus.

Le portail public permet entre autres de disposer des contacts des interlocuteurs dans l’administration, qui peuvent prendre en main une demande de logement social. Il est aussi pratique dans la mesure où il procure d’excellentes informations sur les logements sociaux dans chaque commune (les logements disponibles, le nombre de logements attribués, les demandes en attente, l’avancement de la demande en cours).

La demande classique

Si le demandeur préfère la méthode traditionnelle, il doit tout d’abord remplir le formulaire de pré-inscription. Ce dernier est disponible auprès de la mairie, de la préfecture, du CCAS ou dans les bailleurs sociaux de la commune où il souhaite habiter. On peut aussi le télécharger directement en ligne.

Les informations à fournir sont pratiquement les mêmes que pour une demande en ligne, à savoir, les données personnelles, les renseignements sur les personnes fiscalement à charge, le revenu fiscal de référence du demandeur et ses ressources, la nature de son logement actuel et celui qu’il recherche. Le dossier dûment rempli sera accompagné des pièces justificatives exigées au dépôt. Cette pré-inscription sera dotée d’un numéro unique d’enregistrement, et ne sera définitive qu’une fois toutes les pièces justificatives complémentaires rapportées.

Il faut savoir que l’examen des dossiers déposés est fait par une commission d’attribution. Cette dernière mettra en priorité les personnes les plus fragiles à cause d’un handicap, les personnes violentées ou celles résidant dans une habitation insalubre. À noter qu’un dossier ne trouve suite qu’une fois un logement correspondant aux besoins du demandeur rendu disponible. Dans la pratique, un dossier de demande de logement n’est proposé à la commission d’attribution que lorsqu’une habitation adaptée à la demande ne soit vacante.

Quand il s’agit de faire l’acquisition d’un bien immobilier avec la location-accession, il y a des étapes de l’accession à la propriété que l’on doit respecter. Ce sont les principes mêmes de ce dispositif, ainsi, ces étapes ne doivent ni être ignorées, ni être chamboulées parce qu’elles suivent une certaine logique et sont interdépendantes. En quoi consistent-elles ?

Les étapes de l’accession à la propriété avant le contrat

Essentiellement, faire l’acquisition d’un bien immobilier passe toujours par des étapes qui précèdent l’engagement proprement dit. Le bien qui sera éligible à ce dispositif concerne un logement neuf ou en cours de construction, même si, récemment, un logement ancien est devenu accessible avec le procédé.

Il y alors ce qu’on appelle « réservation du logement » permettant d’avoir un préaccord avec le propriétaire, et qui constituera ensuite de dossier pour contracter un prêt dont plusieurs demandes peuvent être souscrites auprès de la banque ou d’autres organismes prêteurs. Le recours au PSLA ou Prêt Social Location Accession est possible mais requiert des conditions, notamment sur les revenus du demandeur. L’étape suivante consiste à la « vérification du logement » avec tous ses équipements, à savoir le gaz, le chauffage, l’installation électrique et autres. Il faut aussi penser à réactualiser les abonnements.

Les deux étapes principales en location-accession

La location-accession inclut dans son fonctionnement deux principales étapes. Il s’agit de la première période, celle de la « phase de jouissance ». C’est une étape qui permet au locataire-accédant d’occuper le logement comme étant le locataire classique en payant un loyer mensuel aussi appelé indemnité de logement. C’est également la période qui définit le locataire comme étant le futur acquéreur dudit logement en versant une épargne qui sera déduite du prix quand l’achat prendra effet. Ces deux versements constituent ce qu’on appelle « redevance ». Le montant de cette redevance sera, en général, estimée entre 6 € et 9 € le mètre carré. Cette période aura une durée plutôt variable qui sera consentie par les deux parties, elle peut durer entre 1 an et 4 ans.

La deuxième période coïncide avec la « phase de transfert » qui prend effet après la fin de la première phase. Elle commence quand l’option est levée, c’est-à-dire quand le locataire-accédant décide s’il va jusqu’au bout dans son projet ou s’il va l’abandonner. Il est donc possible que le locataire-accédant ne souhaite plus acheter le logement, il doit informer le propriétaire 3 mois avant la fin de la phase de location et ce dernier devra rembourser les sommes versées comme épargne, le locataire-accédant doit alors quitter les lieux.

Si c’est le propriétaire qui se rétracte par rapport à la vente, il doit également informer 3 mois à l’avance de sa décision, et doit ainsi verser 3% du prix de vente comme indemnité. Si le locataire-accédant décide de poursuivre en achetant le logement, il doit verser le solde du prix pour avoir accès au transfert du bien, et informera le propriétaire trois mois avant l’expiration du contrat.

Les contrats de location-accession

Les étapes de l’accession à la propriété comprennent également celles des contrats. Ainsi, d’un point de vue juridique, il y a deux contrats qui entrent en compte. Il y a ce qu’on appelle « contrat préliminaire » qui consiste à l’engagement du propriétaire à réserver le bien pour le locataire-accédant et que ce dernier lui verse une garantie de 5% du prix. Ce pré-contrat doit avoir les mêmes clauses que le contrat accession et sera signé par les deux parties également.

Le second contrat est le « contrat accession » qui sera signé en présence d’un notaire. Ce contrat doit inclure obligatoirement 11 mentions, à savoir les caractéristiques du bien, le prix de vente comprenant également la modalité de paiement et la possibilité du locataire-accédant. L’engagement du locataire-accédant à payer le prix directement ou par l’intermédiaire de prêts conventionnés. La date de la prise de la phase de jouissance devra être parfaitement explicite, ainsi que le montant de la redevance avec sa périodicité et une éventuelle révision.

Les modalités gérant l’imputation de la redevance sur le prix et la modalité sollicitée pour calculer la somme si résiliation il y aura doivent être mises en évidence. Il faut aussi y mentionner la nature de la garantie de remboursement. Dans le contrat doivent aussi être énumérées les charges du locataire-accédant, les références des contrats d’assurances avec lesquelles sera souscrit l’immeuble, et enfin l’absence de de maintien de plein-droit.

La location-accession est une loi établie afin de faciliter l’obtention d’une propriété. Elle est favorable pour les locataires, car ils peuvent l’acquérir tout en y logeant. Le contrat de location-accession est régi par des règles particulières. Retrouvez dans cet article ce qu’il faut faire pour une demande de location-accession.

Mieux connaitre le contrat de location-accession

Les contrats de location-accession ont été mis en place dans le but de faciliter l’accès à la propriété d’un particulier. Ainsi, une personne qui a vécu dans le logement et qui a payé une location pour une période déterminée peut acheter ce bien.

De nombreux biens pourront être soumis à ce contrat à savoir les immeubles à usage professionnel, les immeubles à usage d’habitation, les immeubles à usage mixte, les maisons collectives, les logements individuels, les logements anciens, les habitats neufs, les logements existants et les logements en cours de construction.

Le contenu d’un contrat de location-accession

Avant de rédiger un contrat de location-accession, il est possible d’effectuer un contrat préliminaire durant lequel le propriétaire engage son patrimoine. Ainsi, le futur locataire accédant devra d’abord payer une certaine somme d’argent qui prouve le dépôt de garantie. Cela ne nécessite pas toujours un acte notarié et ne peut être supérieur à 5% du prix du bien.

Le contrat de location-accession ressemble à tout contrat immobilier et doit respecter certaines normes. En effet, il doit comporter la description du logement incluant ses caractéristiques techniques, son prix de vente et ses modalités de paiement, l’éventuel recours à un prêt de paiement, la date d’entrée dans le logement et le délai pendant lequel le locataire peut en faire l’acquisition, le montant des loyers ainsi que les modalités de paiement, les charges locatives, les assurances en vigueur, la garantie de remboursement ou d’achèvement, les conditions de résiliation anticipée du contrat et l’absence de maintien de plein droit dans les lieux.

Au cas où le transfert du bien n’a pas été effectué, les sommes à verser au propriétaire seront toujours celles qui ont été mentionnées dans le contrat de location-accession. Aussi, si le locataire ne souhaite pas acheter la propriété à la fin du contrat, il ne pourra plus l’occuper. Notez que pour faire une demande de contrat de location-accession il est nécessaire de passer par un acte notarié. Et avec ces formalités les frais pourront augmenter.

Les aides pour réaliser un contrat

Les personnes qui veulent réaliser un contrat de location-accession, peuvent choisir de faire un PSLA ou Prêt Social Location Accession. Pour demander ce prêt, il doit remplir certains critères comme avoir des revenus minimums, occuper un habitat en contrat de location-accession à titre de résidence principale. Le PSLA présente de nombreux avantages en termes d’aménagements fiscaux. Ainsi, il comporte des plus-values telles que : une TVA à 5,5% pour le propriétaire, une TVA à 5,5% pour le locataire en cas d’option d’achat dans les cinq ans suivant son prêt, une taxe foncière exonérée les 15 premières années suivant les travaux.

Voulant investir dans cette partie du sud de la France, Blagnac est une ville qui présente de bons programmes neufs. Pour l‘acquisition d’un nouvel appartement ou d’une nouvelle maison, cette commune est parmi les plus prisées pour plusieurs raisons, mais surtout pour de nouvelles réorganisations de la ville et de nouveaux projets de logements.

Blagnac pour un investissement dans du neuf !

Devenue une ville dont le potentiel est reconnu, cette commune, à seulement 10 minutes de Toulouse, connaît un développement plutôt rapide dans l’immobilier. En effet, plusieurs immeubles sont implantés dans cette ville qui compte 63% d’appartements contre 37% de maisons, et cette disposition fait d’elle une ville plus urbanisée, similaire à un centre-ville que celle de la périphérie.

Pour un investissement dans du neuf, on compte plusieurs projets et nouveaux immeubles qui proposent des 2, 3 ou 4 pièces, voire 5 pièces. Même conçu avec une certaine modernité, le prix d’un appartement ou d’une villa reste toutefois accessible. D’autant plus qu’avec la loi Pinel, dont la ville est inscrite dans la zone B1, l’acquisition d’un appartement neuf à Blagnac est une opportunité, surtout quand la ville enregistre un grand dynamisme. Sachez alors que plusieurs agences présentent des projets aussi intéressants les uns que les autres.

Les atouts majeurs de la ville

À  part une belle qualité de vie, la ville offre toujours un paysage bien préservé avec ses 70 ha d’espaces verts dans des écoquartiers de la commune, mais les nouveaux opérateurs dans l’immobilier ont su aligner la modernité avec l’architecture qui fait l’authenticité de cette région du sud-ouest. Enregistrant un dynamisme économique à la pointe pour être classée 7 ème ville parmi les plus dynamiques de France, plusieurs entreprises opérant dans divers domaines font de cette ville un vrai berceau de l’emploi, dont la plus prestigieuse est son industrie d’aéronautique.

Desservi par plusieurs lignes de tramway et de bus, l’aéroport Toulouse-Blagnac se situe seulement à 2,5 km du centre-ville. On compte près de 1 700 sociétés et commerces dans cette ville, et presque tous les quartiers sont autonomes en matière de services et de boutiques, mais la ville possède également un centre commercial avec plus de 130 magasins. Pour les jeunes étudiants ou une famille dont les enfants sont encore en activité estudiantine.

Des projets de taille dans le futur

Pour choisirBlagnac comme ville de votre futur immobilier neuf, plusieurs projets accompagneront le vôtre, ce qui vous motivera un peu plus. Sachez alors que la ville fera l’objet de réorganisation avec de nouveaux parkings, de nouvelles façades. D’autres projets figurent également dans les registres de la commune, à savoir des rénovations urbaines de quelques lieux, entre autres la Résidence Les Saules et la Résidence des Cèdres, les tours des Barradels.

Pour les amoureux de l’environnement, ils pourront profiter de l’agrandissement de l’écoquartier Andromède. Beaucoup d’autres projets, plus importants les uns que les autres, sont en gestation : la création d’une maison de retraite dans le centre-ville avec des infrastructures médicales, un foyer pour des jeunes, mais le plus grand projet est celui du tarmac Nord d’Airbus.