Il y a beaucoup de dispositifs adoptés pour une politique du logement efficace, parmi eux, la location-accession. C’est le dispositif adapté à plusieurs situations, entre autres, investir dans l’immobilier. Il est donc approprié pour les personnes qui veulent faire l’acquisition d’un bien avec ou sans apport. Ce guide servira à donner les renseignements nécessaires.
La location-accession, le dispositif des biens immobiliers
C’est le dispositif qui a permis à plusieurs ménages, tout comme des particuliers, à devenir des propriétaires. En effet, son fonctionnement est simple et est tout à fait accessible pour occuper un logement comme locataire tout en envisageant d’en devenir le propriétaire. Avec son système de location-vente, le locataire-accédant pourrait occuper le logement pendant la « phase de jouissance ». Il doit payer le loyer mensuel ainsi que les charges y afférentes et s’acquitter d’une épargne qui sera ensuite imputée du prix après la levée de l’option.
La levée d’option consiste à choisir si le locataire-accédant continue son projet ou l’abandonne, après la période de jouissance dont la durée a été fixée par les deux parties pendant la signature du contrat. La seconde période, la « phase d’accession », est celle pendant laquelle le projet prendra forme permettant au locataire-accédant de devenir le nouveau propriétaire en payant le prix effectif du logement, auquel sera déduite l’épargne déjà versée pendant la première période.
Les biens accessibles au dispositif
Pour investir avec le dispositif, presque tous les types de biens sont éligibles. Une maison individuelle peut très bien faire l’objet d’une location-accession, tout comme l’appartement qui doit considérer le système copropriété et ses principes. Il peut s’agir d’un logement neuf comme il peut s’agir également d’un bien en cours de construction. Récemment, il est aussi possible de s’engager dans des logements anciens avec le dispositif.
Que ce soit pour une maison d’habitation ou pour un local à usage professionnel, le locataire-accédant peut très bien envisager d’en être propriétaire prochainement. Un local à usage mixte peut aussi faire l’objet de ce procédé. En tant que locataire, il peut occuper le logement tout en profitant de tous les équipements y rattachés. La phase de jouissance peut durer entre 1 à 4 ans.
Investir : commencer par conclure un contrat
La location-accession est un dispositif avantageux pour faire l’acquisition d’un bien immobilier. C’est également un meilleur procédé pour commencer à investir dans ce secteur. Ce dispositif permet à un acheteur, même s’il n’aura pas encore accès à un PEL que plus tard, de ne pas rater une bonne occasion en se portant locataire-accédant pour un logement qui se présente comme une bonne affaire. C’est également un moyen pour le propriétaire de trouver un acquéreur potentiel pour son logement à vendre.
Ce contrat repose sur 5 conditions qui garantiront son aboutissement. Ainsi, lors de la signature, le propriétaire-vendeur s’engage déjà à transférer le logement au locataire-accédant. Le contrat n’oblige, en aucun cas, le locataire-accédant à « acheter » la propriété quand la phase de jouissance prend fin, le transfert dépendra ainsi de la « manifestation d’intérêt » du locataire-accédant. La phase de jouissance ne devra pas être gratuite, cette période est déterminée avec l’accord des deux parties. Le paiement de l’achat doit être fractionné ou différé, et le locataire-accédant aura l’obligation de s’acquitter de la redevance comprenant le loyer mensuel et l’épargne pendant la phase de jouissance.