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Accession à la propriété : quelles sont les aides de financement ?

L’accession à la propriété ou la location-accession est une opération par laquelle un vendeur s’engage envers un accédant à lui transférer la propriété d’un bien immobilier. L’accession à la propriété est une formule idéale surtout pour les personnes souhaitant devenir propriétaires pour la première fois. Ci-après les conditions et le fonctionnement de ce dispositif d’aide à la propriété.

Qu’est-ce que l’accession à la propriété ?

L’accession à la propriété est un moyen d’acquérir un bien immobilier. Elle est communément appelée sous le nom de location-accession à la propriété. Ce dispositif a été régi par la loi le 12 juillet 1984, c’est une formule d’achat à la fois progressive et sécurisée qui se fait en deux étapes. Dans un premier temps, le locataire-accédant verse une redevance au propriétaire du bien pour une durée de deux ans maximum. La redevance est composée d’une indemnité d’occupation et d’un paiement anticipé du prix de logement, c’est-à-dire une épargne. Ensuite, cette épargne complétée du prêt bancaire constitue une levée d’option pour permettre à l’accédant de devenir propriétaire.

Quels sont les avantages ?

La location accession a été créée pour faciliter l’accès à la propriété pour tous ceux qui éprouvent des difficultés sur le marché de la promotion immobilière classique. Le dispositif de l’accession à la propriété est soumis à un plafond de ressource et offre également de nombreux avantages. A savoir, un taux de TVA à 5,5 % au lieu de 20 %, une exonération de la taxe foncière pendant 15 ans à partir de la date d’acquisition du bien, des frais de notaire réduits à 3 % du prix du bien, et enfin la possibilité d’un prêt à taux zéro.  

Aide financière pour l’accession à la propriété : le prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro ou PTZ est un prêt aidé par l’État, sans intérêt ni frais de dossier. Ce prêt s’adresse essentiellement aux primo-accédants, c’est-à-dire ceux qui achètent pour la première fois leur résidence principale ou ceux qui n’ont pas été propriétaires au cours des deux années précédentes. De par le fait que le prêt à taux zéro est sans intérêt, il augmente la capacité d’emprunt et permet ainsi de financer jusqu’à 40 % du prix d’achat du bien immobilier. Bien que le PTZ ait été mis en place pour faciliter l’accession à la propriété, cela reste un prêt complémentaire et ne peut pas financer entièrement une acquisition immobilière.

Les critères d’attribution

Le prêt à taux zéro peut être attribué qu’il s’agisse d’un achat neuf ou d’une ancienne propriété. Dans le second cas, l’accédant devra s’engager à réaliser des travaux représentant 25 % du montant total de l’acquisition. En outre, l’éligibilité au PTZ dépend également de la zone d’achat et de la composition du foyer. Comme le prêt à taux zéro est un dispositif d’accession à la propriété, le montant du prêt ne doit pas dépasser le plafond de revenus.

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