Si vous avez l’intention d’acheter un appartement ou une maison et de bénéficier facilement d’une accession à la propriété, il faut d’abord avoir toutes les informations sur le sujet. La première question à se poser est vers qui se tourner pour obtenir des informations. Il existe de nombreux sites qui donnent des détails sur la location-accession, mais pour vous faciliter la tâche voici toutes les données dont vous avez besoin sur l’accession à la propriété.
Qu’est-ce que l’accession à la propriété ?
L’accession à la propriété est un procédé qui permet d’acheter progressivement un bien tout en recourant à un crédit à long terme. L’accédant obtient toutes les prérogatives du propriétaire en matière d’usage de son logement. Cependant, il n’a pas en totalité la valeur du bien, car elle sert de garantie au prêteur qui a autorisé le crédit. C’est ce genre de formalité tournée vers les ménages qui permet de faire développer l’accession à la propriété.
L’organisme HLM prend en charge la vente des logements qu’il gère à leurs locataires avec quelques conditions. Dans le but de faciliter l’accès à la propriété aux foyers modestes, l’État a mis en place des dispositifs tels que la location-accession et le prêt appelé « PLSA ». De cette manière, ces ménages pourront devenir propriétaires à moindre coût.
Des informations chez HLM
C’est l’organisme HLM qui s’occupe de la vente des immobiliers qu’il gère. Le prix de la vente est défini par cet organisme une fois que le maire a accepté l’implantation du logement. Ainsi il vous informera que si l’acquéreur est une personne physique, le prix de vente sera autour de 35 % à l’évaluation réalisée par le trésorier-payeur général. Ensuite, cette personne loue le logement pour une durée de 5 ans. Cependant, ce montant est révisé à chaque début de l’année suivant les règles prescrites par l’article 17d de la loi du 6 juillet 1989.
Avant tout, HLM vous présentera un dossier comportant le montant des charges locatives et s’il y a lieu les charges de copropriété des 2 dernières années ; la liste des travaux réalisés les 5 dernières années sur les parties communes; une liste des travaux d’amélioration des parties communes et des éléments d’équipement commun qu’il vaut mieux entreprendre, si nécessaire l’organisme montrera une évaluation du montant global de ces travaux et de la quote-part imputable à l’acquéreur. Dans le cas où une personne morale souhaite acheter le bien, le prix de vente sera en dessous de l’évaluation du trésorier-payeur général.
Le contrat de vente
Le contrat de vente en termes d’accession à la propriété doit être fait en présence d’un notaire par acte authentique. C’est l’acheteur qui prend en charge tous les frais notariés. Quand le vendeur est une personne morale de droit public, la vente peut être effectuée comme un acte administratif. Mais lorsqu’il s’agit d’un bien qui se trouve en immeuble collectif, il faudra annexer au contrat de vente le règlement de copropriété du bien et l’état qui montre en détail la division.