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Quels sont les différents types de logements qui existent ?

Il existe plusieurs types de logements en France. Afin de vous familiariser avec les vocabulaires dans ce thème, nous vous proposons donc une revue du panorama immobilier de l’Hexagone selon les catégories de classement.

Classement par construction

On peut distinguer 2 types de logements selon sa mode de construction : le logement individuel et le logement collectif. Le logement individuel, communément appelé « maison », ne comprend qu’une seule habitation, mais peut revêtir plusieurs formes :

  • Une maison individuelle
  • Un lotissement, c’est-à-dire un ensemble de maison sur la base d’un même modèle
  • Une jumelée, constituée de deux maisons qui partagent un mur
  • Une maison plain-pied, qui n’a pas d’étage
  • Une maison d’architecte, qui est un modèle unique

Les logements collectifs sont généralement réunis dans un seul immeuble et sont répartis en plusieurs appartements. Outre les formes classiques, on peut distinguer :

  • Le loft qui est souvent aménagé dans un ancien local professionnel
  • Le duplex qui est un appartement réunissant 2 étages avec un escalier intérieur
  • Le triplex qui réunit quant à lui, 3 étages par un escalier intérieur

Classement par financement

Le classement par financement ne concerne que les logements sociaux. En effet, pour pouvoir accéder à un tel logement, le demandeur ne doit pas dépasser un certain seuil de revenus. Ce plafond change en fonction du mode de financement et de l’emplacement du logement. On distingue :

  • Le PLS ou Prêt Locatif Social
  • Le PLUS ou Prêt Locatif à Usage Social
  • Le PLAI ou Prêt Locatif Aidé d’Intégration
  • Le PLI ou Prêt Locatif Intermédiaire

Dans tous les cas, le bailleur s’engage à respecter le plafond de loyer imposé par l’État pendant toute la durée de son prêt. De plus, le logement ne sera loué qu’aux personnes à revenus limités ou soumis à un plafonnement de ressources.

Types de logements : Classement par taille

La loi française impose une surface minimale en ce qui concerne les logements par le décret « relatif aux caractéristiques du logement décent » du 30 janvier 2002. La hauteur minimale de sous-plafond est également mentionnée dans ce décret. Plusieurs types de logements découlent alors de cette mise aux normes, selon la taille de la surface habitable ou le nombre de pièces présentes. On distingue :

  • Le studio, qui dispose d’une pièce principale d’au moins 9 m² associé à une cuisine et à une salle d’eau séparée. Aussi appelé F1 ou T1, il est le logement le plus prisé des étudiants en France.
  • Le deux-pièces, aussi désigné comme F2 ou T2, qui est un appartement disposant généralement un séjour, une chambre, une salle d’eau et une cuisine.
  • L’appartement trois pièces, F3 ou T3, qui dispose d’une chambre de plus qu’un F2 et est particulièrement adapté pour un couple ou pour une colocation.
  • L’appartement quatre pièces, F4 ou T4, qui permet de loger une petite famille selon la répartition et le nombre des chambres.
  • Le F5 ou T5, qui dispose d’au moins 88 m² de surface habitable, répartie dans 5 pièces qui peuvent être des chambres, un séjour, une salle à manger, une bibliothèque ou un bureau.
  • Le F6 ou T6, qui possède au moins 99 m² de surface habitable pour un appartement neuf.

A noter que les appellations T (pour type) et F (pour fonction) sont plus ou moins équivalents à quelques nuances près.

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Comment s’assurer contre les vices cachés ?

En achetant une maison ou un appartement, on n’est jamais à l’abri des vices cachés. Le constat avant l’occupation du logement ne rend pas évidents ces défauts qui font de l’habitation inconfortable, voire impossible. Cela pourrait constituer un litige entre les deux parties quand l’acquéreur ne se rend compte de leur existence que tardivement. Comment donc y procéder ?

Quels sont les vices cachés dans l’immobilier ?

Lors d’un achat de bien immobilier, il se pourrait que le vendeur, intentionnellement ou par mégarde, n’informe pas l’acquéreur sur l’existence de défauts. Ces défauts non apparents ou dissimulés n’apparaissent que quelques mois voire une ou deux années après l’acquisition. Il peut s’agir de la présence de termites provoquants des ravages matériels, de la vétusté des conduites de l’eau courante pour compromettre l’alimentation en eau, d’une dalle fissurée ou de carrelage non homogène.

D’une saison à une autre, l’acquéreur peut aussi s’apercevoir d’une certaine humidité dans la maison et un manque d’étanchéité. Pendant la saison de pluie, la maison s’avère être bâtie sur un endroit inondable. Il se pourrait également que la fondation de la maison soit défectueuse et de la moisissure pourrait faire son apparition sur le parquet. Une fuite de la toiture n’est pas constatée que pendant la saison des pluies. Tous ces défauts ne se présentent souvent qu’à un certain temps après le constat.

Y a-t-il une assurance pour y faire face ?

Avant la prise du logement, l’acquéreur devrait faire appel à un expert pour connaître l’état de la maison. Il faut faire un constat sur l’humidité, sur d’éventuelle présence de l’amiante ou de plomb, sur d’autres vices qui pourraient rendre inconfortable ou même inhabitable la maison. Si l’article 1641 du Code Civil peut servir de garantie légale de ces vices cachés dans un délai de 2 ans après sa découverte et que ces vices existaient bien avant l’acquisition, l’acheteur a souvent du mal à le prouver.

Ainsi, quelques agences assureurs ont pensé qu’il est temps de lancer une « assurance vices cachés » pour garantir plus de sécurité et plus de transparence sur les transactions immobilières. Cette assurance permet de choisir parmi les contrats dont les plafonds font leurs différences. Cette assurance ne s’appuie pas sur la nature du vice, elle s’appuie plutôt sur les conséquences que ce vice engendre sur l’habitabilité du logement.

Comment agir contre le vendeur ?

Les vices cachés d’un logement restent toutefois l’objet de beaucoup de litiges entre le vendeur et l’acquéreur. En présence de dégâts, l’acquéreur doit prouver que les vices étaient antérieurs à l’achat et qu’ils rendent le logement impropre à l’usage. Il faut faire appel à une expertise pour mieux appuyer le constat et une attestation ou un devis de réparation constituera une pièce majeure. Il faut alors que l’acquéreur informe le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception.

L’acquéreur pourra alors demander au vendeur de remédier aux dommages. Il peut aussi conserver le logement, mais à condition de se faire rembourser une partie du prix. Cette partie du prix à rembourser sera évaluée par un expert et la décision sera confiée à un juge. Il est aussi possible d’annuler la vente et de restituer le bien à son ancien propriétaire accompagné du remboursement intégral de l’achat et des frais occasionnés par l’achat. Pour ce troisième cas, l’acheteur doit rendre le bien dans l’état avec laquelle il en a pris possession.

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Commencer à investir avec le dispositif location-accession

Il y a beaucoup de dispositifs adoptés pour une politique du logement efficace, parmi eux, la location-accession. C’est le dispositif adapté à plusieurs situations, entre autres, investir dans l’immobilier. Il est donc approprié pour les personnes qui veulent faire l’acquisition d’un bien avec ou sans apport. Ce guide servira à donner les renseignements nécessaires.

La location-accession, le dispositif des biens immobiliers

C’est le dispositif qui a permis à plusieurs ménages, tout comme des particuliers, à devenir des propriétaires. En effet, son fonctionnement est simple et est tout à fait accessible pour occuper un logement comme locataire tout en envisageant d’en devenir le propriétaire. Avec son système de location-vente, le locataire-accédant pourrait occuper le logement pendant la « phase de jouissance ». Il doit payer le loyer mensuel ainsi que les charges y afférentes et s’acquitter d’une épargne qui sera ensuite imputée du prix après la levée de l’option.

La levée d’option consiste à choisir si le locataire-accédant continue son projet ou l’abandonne, après la période de jouissance dont la durée a été fixée par les deux parties pendant la signature du contrat. La seconde période, la « phase d’accession », est celle pendant laquelle le projet prendra forme permettant au locataire-accédant de devenir le nouveau propriétaire en payant le prix effectif du logement, auquel sera déduite l’épargne déjà versée pendant la première période.

Les biens accessibles au dispositif

Pour investir avec le dispositif, presque tous les types de biens sont éligibles. Une maison individuelle peut très bien faire l’objet d’une location-accession, tout comme l’appartement qui doit considérer le système copropriété et ses principes. Il peut s’agir d’un logement neuf comme il peut s’agir également d’un bien en cours de construction. Récemment, il est aussi possible de s’engager dans des logements anciens avec le dispositif.

Que ce soit pour une maison d’habitation ou pour un local à usage professionnel, le locataire-accédant peut très bien envisager d’en être propriétaire prochainement. Un local à usage mixte peut aussi faire l’objet de ce procédé. En tant que locataire, il peut occuper le logement tout en profitant de tous les équipements y rattachés. La phase de jouissance peut durer entre 1 à 4 ans.

Investir : commencer par conclure un contrat

La location-accession est un dispositif avantageux pour faire l’acquisition d’un bien immobilier. C’est également un meilleur procédé pour commencer à investir dans ce secteur. Ce dispositif permet à un acheteur, même s’il n’aura pas encore accès à un PEL que plus tard, de ne pas rater une bonne occasion en se portant locataire-accédant pour un logement qui se présente comme une bonne affaire. C’est également un moyen pour le propriétaire de trouver un acquéreur potentiel pour son logement à vendre.

Ce contrat repose sur 5 conditions qui garantiront son aboutissement. Ainsi, lors de la signature, le propriétaire-vendeur s’engage déjà à transférer le logement au locataire-accédant. Le contrat n’oblige, en aucun cas, le locataire-accédant à « acheter » la propriété quand la phase de jouissance prend fin, le transfert dépendra ainsi de la « manifestation d’intérêt » du locataire-accédant. La phase de jouissance ne devra pas être gratuite, cette période est déterminée avec l’accord des deux parties. Le paiement de l’achat doit être fractionné ou différé, et le locataire-accédant aura l’obligation de s’acquitter de la redevance comprenant le loyer mensuel et l’épargne pendant la phase de jouissance.